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Pour tout envoi de colis en TURQUIE il faut fournir 3 factures commerciale (adresse expéditeur destinateur, numéro de téléphone, numéro de suivi des colis, définir la nature des articles, la quantité, le prix unitaire httc, le n°eori et l’adresse mail), une facture en anglais détaillant les marchandises, la provenance et l’incoterm utilisé. L’envoi en boite postale est
Spécificités
Particularités Douanières
Le certificat ATR 1 ou la Déclaration d’origine sur Facture (DOF) n’est pas obligatoire pour les envois non taxables dont la valeur est inferieure à 22 EUR.
Si la marchandise est d’origine UE et la valeur est inferieure à 1 500 EUR, les envois sont exemptés de droits et taxes (sous réserve de DOF).
Un certificat ATR 1 est obligatoire dès que la valeur de l'envoi est supérieure à 5999 euros.
La Déclaration d’Origine doit impérativement figurer sur la facture avec la formule préférentielle suivante : "L’Exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle ....(indiquer le nom du pays).... Lieu Date Signature".
Les envois destinés à des PARTICULIERS à but non commercial, d'une valeur de 22 EUR à 1 500 EUR et de moins de 30 kg sont dédouanés avec des droits de douane forfaitaires de 18 %, si l’origine de la marchandise est l’UE.
Pour les marchandises hors UE, 20 % de droits de douane sont à payer. Les envois sont exemptés de TVA ainsi que des frais de dédouanement, sauf les frais de magasinage qui restent à la charge du destinataire.
Une facture originale doit accompagner chaque envoi taxable. Elle doit comporter l’adresse postale complète du destinataire, son adresse email et un numéro de téléphone local.
Une marchandise taxable peut rester au maximum 20 jours dans un magasin sous douane, au- delà̀ le destinataire paiera des frais supplémentaires et/ou une pénalité́ douanière.
Pour faciliter les démarches douanières à destination, inscrire sur la facture les frais de transport. Le numéro de téléphone portable du destinataire est fortement conseillé sur la lettre de transport et sur la facture.
Pour les envois High Value (valeur supérieure à 22 EUR et/ou poids supérieur à 30Kgs), les infos ci-dessous doivent impérativement figurer sur la facture et éventuellement sur la Lettre de transport :
Le destinataire est une entreprise : N° TVA + Codes douaniers (6 premiers chiffres)
Le destinataire est un particulier : N° Carte Identité́ + Codes douaniers (6 premiers chiffres)
Le destinataire est un étranger : N° Passeport + Codes douaniers (6 premiers chiffres)
Le dédouanement des envois taxables pour les entreprises peut se faire uniquement par le destinataire ou par son représentant. Des frais de magasinage et de transfert sont à prévoir.
L'envoi d'échantillons de boissons alcoolisées (spiritueux, vins etc) est accepté́ uniquement pour les entreprises (B2B) et sous condition (valeur inferieure à 30 euros et poids inferieur à 30 kg).
INTERDITS pour les PARTICULIERS (quel que soit la quantité́ ou la valeur) : cosmétiques, médicaments, vitamines (possible seulement si il y a la composition du produit et un rapport médical des Autorités turques), les téléphones portables neufs (possible uniquement pour les téléphones d'occasion ou réparés avec un numéro d'IMEI valable), produits laitiers et ceux à base de viande, aliments en conserve, compléments alimentaires (possible seulement si il y a la composition du produit ou sur présentation d'une licence sportive nationale), tabac et produits du tabac, cigarettes électroniques et recharges de e-liquide, narcotiques, armes à feu, couteaux, boissons alcoolisées, graines, racines et plantes vivantes.
L'envoi d'échantillons de boissons alcoolisées est interdit en B2C et C2C.
Un particulier ne peut recevoir que 5 envois non taxables par an, sauf les CD / DVD / livres et magazines.
CONTROLES pour les PROFESSIONNELS : Cosmétiques (soumis à règlementation import, les échantillons sont autorisés seulement pour les sociétés de cosmétiques), médicaments, vitamines (soumis à règlementation import, les échantillons sont autorisés seulement pour les sociétés médicales), téléphones mobiles (soumis à règlementation import, les échantillons sont autorisés seulement pour les fabricants et les sociétés importatrices), produits laitiers et ceux à base de viande (soumis à règlementation import), tabac et produits du tabac, cigarettes électroniques et recharges de e-liquides (soumis à autorisation du Ministère de la Santé), armes à feu et couteaux (soumis à règlementation import, une lettre de conformité́ de la part du département de la Sécurité́ est nécessaire), boissons alcoolisées (soumis à règlementation import, les échantillons sont autorisés seulement pour les fabricants et les sociétés importatrices), graines (soumis à règlementation import, les échantillons sont autorisés seulement pour les fabricants et les sociétés importatrices).
